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Décret n°2002-504 du 10 avril 2002

Article 1

Créé le 13 avril 2002

Il est créé, à l'administration centrale du ministère de la défense, un service à compétence nationale sous le nom de service de la poste interarmées chargé d'assurer le soutien postal des unités et services des armées en tout lieu où son intervention est requise.
Le service de la poste interarmées relève du chef d'état-major des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. 3

En vigueur du samedi 13 avril 2002 au jeudi 27 novembre 2008

Il est créé, à l'administration centrale du ministère de la défense, un service à compétence nationale sous le nom de service de la poste interarmées chargé d'assurer le soutien postal des unités et services des armées en tout lieu où son intervention est requise.

Le service de la poste interarmées relève du chef d'état-major des armées.