Abrogé8 juin 2006
Abrogé par Décret n°2006-662 du 7 juin 2006 - art. 3 (V) JORF 8 juin 2006
Créé le 10 avril 2002
Il est créé auprès du ministre chargé du logement et de la construction une conférence permanente "habitat-construction-développement durable", représentative des acteurs, des milieux professionnels, des collectivités locales et des établissements publics concernés par la mise en oeuvre de politiques de développement durable dans les domaines de l'habitat et de la construction.