Article 3
Le décret n° 2002-484 du 9 avril 2002 portant création de la conférence permanente habitat-construction-développement durable est abrogé.
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JORF n°131 du 8 juin 2006
Article 3
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Version 1
Le décret n° 2002-484 du 9 avril 2002 portant création de la conférence permanente habitat-construction-développement durable est abrogé.