Article 6
Le décret n° 98-455 du 12 juin 1998 relatif à l'allocation spécifique d'attente est abrogé.
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JORF n°81 du 6 avril 2002
Article 6
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Version 1
Le décret n° 98-455 du 12 juin 1998 relatif à l'allocation spécifique d'attente est abrogé.