Abrogé par Décret n°2000-252 du 15 mars 2000
Créé le 3 avril 2002 · Abrogé le 20 avril 2008
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Abrogation d'un décret sur l'indemnité de mobilité
Le décret n° 2000-252 du 15 mars 2000 modifié portant attribution d'une indemnité exceptionnelle d'aide à la mobilité liée aux transferts de compétence territoriale entre la police et la gendarmerie nationales est abrogé.