Abrogé20 avril 2008
Créé le 3 avril 2002
Ne relèvent pas des dispositions du présent décret les personnels de la police nationale qui se trouvent en disponibilité, congé parental, congé de fin d'activité ou congé non rémunéré.
Décret n°2002-443 du 28 mars 2002
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 20 avril 2008
En vigueur du mercredi 3 avril 2002 au samedi 19 avril 2008
Ne relèvent pas des dispositions du présent décret les personnels de la police nationale qui se trouvent en disponibilité, congé parental, congé de fin d'activité ou congé non rémunéré.