Article 7
Le second alinéa de l'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les électeurs votent pour une liste sans adjonction ni suppression de nom, ni modification de l'ordre de présentation des candidatures. »
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JORF n°78 du 3 avril 2002
Article 7
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Version 1
Le second alinéa de l'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les électeurs votent pour une liste sans adjonction ni suppression de nom, ni modification de l'ordre de présentation des candidatures. »