Décret n°2002-439 du 29 mars 2002

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions prévues à l'

article 4

du

décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994

susvisé, les secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale sont également recrutés par la voie d'un troisième concours.

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En vigueur depuis le 31 mars 2002

Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 4 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé, les secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale sont également recrutés par la voie d'un troisième concours.

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