Décret n°2002-439 du 29 mars 2002

Article 6

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Article 6

Les candidats reçus aux concours prévus à l'

article 1er

du présent décret sont nommés fonctionnaires stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'une année dans les conditions prévues à l'

article 7

du

décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994

susvisé.

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