Décret n°2002-436 du 29 mars 2002

Chapitre V : Modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

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Chapitre V : Modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26