Décret n°2002-436 du 29 mars 2002

Chapitre III : Modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Chapitre III : Modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17