A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°59-601 du 5 mai 1959art. 2 (V) : Organisation des services administratifs du CESE
- Décret n°59-601 du 5 mai 1959art. 2 (V)
Décret n°2002-43 du 9 janvier 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-601 du 5 mai 1959art. 2 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-601 du 5 mai 1959art. 2 (V)
Source : Légifrance