JORF n°9 du 11 janvier 2002

Article 2

Article 2

Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 5 mai 1959 susvisé, les mots : « ainsi que deux emplois de chef de service assimilés aux chefs de service des administrations centrales de l'Etat » sont remplacés par les mots : « ainsi que des emplois de chef de service et de sous-directeur assimilés aux chefs de service et aux sous-directeurs des administrations centrales de l'Etat ».


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 5 mai 1959 susvisé, les mots : « ainsi que deux emplois de chef de service assimilés aux chefs de service des administrations centrales de l'Etat » sont remplacés par les mots : « ainsi que des emplois de chef de service et de sous-directeur assimilés aux chefs de service et aux sous-directeurs des administrations centrales de l'Etat ».