Décret n°2002-427 du 27 mars 2002

Article 9

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Article 9

Outre les recrutements mentionnés à l'

article 1er

ci-dessus, les candidats remplissant les conditions fixées au I de l'

article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée

peuvent accéder, pendant une période de cinq ans à compter du 4 janvier 2001 après une sélection par voie d'examen professionnel, aux corps de catégorie C mentionnés aux annexes 3 et 4 du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 mars 2002

Outre les recrutements mentionnés à l'article 1er ci-dessus, les candidats remplissant les conditions fixées au I de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée peuvent accéder, pendant une période de cinq ans à compter du 4 janvier 2001 après une sélection par voie d'examen professionnel, aux corps de catégorie C mentionnés aux annexes 3 et 4 du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 2002

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