Article 6
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JORF n°76 du 30 mars 2002
Article 6
Historique des versions
Version 4
Le I et les 2°, 3° et 4° du II de l'article R. 552-2, le I, les 1°, 2° et 3° du II, le III et le IV de l'article R. 552-3, les articles R. 552-4, R. 553-1, R. 553-2, D. 552-7 et D. 583-1 du code de la sécurité sociale sont applicables.
Version 3
En vigueur à partir du mercredi 27 avril 2022
Le I et les 2° et 3° du II de l'article R. 552-2, le I, le 1° et le 2° du II, le III et le IV de l'article R. 552-3, les articles R. 552-4, R. 553-1, R. 553-2, D. 552-7 et D. 583-1 du code de la sécurité sociale sont applicables.
Version 2
En vigueur à partir du lundi 31 janvier 2022
Le I et le 3° du II de l'article R. 552-2, le I, le 2° du II, le III et le IV de l'article R. 552-3, les articles R. 552-4, R. 553-1, R. 553-2, D. 552-7 et D. 583-1 du code de la sécurité sociale sont applicables.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 30 mars 2002
Les articles R. 553-1, R. 553-2 et D. 583-1 du code de la sécurité sociale sont applicables.