Article 2
L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
« Observatoire Midi-Pyrénées, Toulouse-III ».
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JORF n°74 du 28 mars 2002
Article 2
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Version 1
L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
« Observatoire Midi-Pyrénées, Toulouse-III ».