Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 26 octobre 2004
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Disposition transitoire pour les formations de directeurs d'établissements sociaux
A titre transitoire, les formations engagées avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régies par les dispositions antérieures.