Abrogé26 octobre 2004
Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 26 octobre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un décret sur les directeurs d'établissements sociaux
Résumé. Un décret confie à la ministre de l'emploi et de la solidarité sa mise en œuvre, remplaçant un ancien certificat pour les directeurs d'établissements sociaux.
La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.