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Décret n°2002-401 du 25 mars 2002

Article 10

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Article 10

La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 octobre 2004

Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 26 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret sur les directeurs d'établissements sociaux

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'emploi et de la solidarité sa mise en œuvre, remplaçant un ancien certificat pour les directeurs d'établissements sociaux.

La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

En vigueur du mercredi 27 mars 2002 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance