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Décret n°2002-401 du 25 mars 2002

Article 1

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Article 1

Il est institué un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.

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Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 26 octobre 2004

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un certificat pour directeurs d'établissements sociaux

Résumé. Un certificat d'aptitude est créé pour devenir directeur dans des établissements ou services sociaux.

Il est institué un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mars 2002 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance