Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 1 mai 2005
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Réduction de l'aide financière en cas de contrat à temps partiel
Lorsque la durée du travail prévue par le contrat est inférieure à la durée collective de travail applicable dans l'entreprise, les montants prévus à l'article 4 (Aide forfaitaire pour l'embauche de personnes en difficulté) du présent décret sont réduits par application d'un coefficient égal au rapport entre la durée du travail prévue par le contrat et la durée collective de travail applicable dans l'entreprise.