Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 1 mai 2005
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Exécution du décret sur les contrats initiative-emploi
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.