Abrogé1 mai 2005
Abrogé par Décret n°95-925 du 19 août 1995
Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 1 mai 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un décret sur les contrats initiative-emploi
Résumé. Un décret de 1995 sur les contrats initiative-emploi est supprimé en 2002.
Le décret n° 95-925 du 19 août 1995 relatif aux contrats initiative-emploi est abrogé.