Créé le 22 mars 2002 · Abrogé le 1 avril 2019
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Délégation de maîtrise d'ouvrage routière aux régions
Pour chaque opération, un accord conclu entre le préfet et le président du conseil régional définit le contenu des attributions de maîtrise d'ouvrage confiées à la région et l'organisation de la maîtrise d'oeuvre. Ces opérations font l'objet d'un contrôle technique et financier de l'Etat en tant que maître d'ouvrage. L'exercice des attributions confiées à la région prend fin par le quitus délivré par les services compétents de l'Etat, après réception des travaux.