Abrogé1 avril 2019
Créé le 22 mars 2002 · Abrogé le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'État dans l'aménagement des routes nationales
Résumé. L'État garde le contrôle des travaux sur les routes nationales, même si les régions paient et participent à la gestion.
Le services de l'Etat concernés demeurent maître d'oeuvre des opérations ci-dessus définies.