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Décret n°2002-381 du 19 mars 2002

Article 5

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Article 5

Le services de l'Etat concernés demeurent maître d'oeuvre des opérations ci-dessus définies.

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Créé le 22 mars 2002 · Abrogé le 1 avril 2019

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Rôle de l'État dans l'aménagement des routes nationales

Résumé. L'État garde le contrôle des travaux sur les routes nationales, même si les régions paient et participent à la gestion.

Le services de l'Etat concernés demeurent maître d'oeuvre des opérations ci-dessus définies.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 mars 2002 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance