JORF n°8 du 10 janvier 2002

Article 9

Article 9

L'article 11 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 11. - Dans le grade de sage-femme cadre supérieur, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de trois ans dans les 1er, 2e et 3e échelons. »


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Version 1

L'article 11 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 11. - Dans le grade de sage-femme cadre supérieur, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de trois ans dans les 1er, 2e et 3e échelons. »