JORF n°8 du 10 janvier 2002

Article 5

Article 5

Dans toutes les dispositions du décret du 1er septembre 1989 susvisé, les mots : « les sages-femmes chefs d'unité » sont remplacés par les mots : « les sages-femmes cadres » et les mots : « surveillantes-chefs » sont remplacés par les mots : « cadres supérieurs ».


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Version 1

Dans toutes les dispositions du décret du 1er septembre 1989 susvisé, les mots : « les sages-femmes chefs d'unité » sont remplacés par les mots : « les sages-femmes cadres » et les mots : « surveillantes-chefs » sont remplacés par les mots : « cadres supérieurs ».