JORF n°8 du 10 janvier 2002

Article 11

Article 11

L'article 19 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est rédigé comme suit :
« Art. 19. - Les sages-femmes sont reclassées, à compter du 1er janvier 2002, selon le tableau de correspondance qui suit :


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Version 1

L'article 19 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 19. - Les sages-femmes sont reclassées, à compter du 1er janvier 2002, selon le tableau de correspondance qui suit :