Abrogé4 mai 2002
Abrogé par Décret n°98-966 du 30 octobre 1998
Créé le 16 mars 2002
Le décret n° 98-966 du 30 octobre 1998 portant attribution d'une prime de sujétions particulières aux personnels administratifs et de service des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.