Abrogé par Décret n°98-966 du 30 octobre 1998
Créé le 16 mars 2002 · Abrogé le 4 mai 2002
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Abrogation d'un décret sur une prime pour les agents pénitentiaires
Le décret n° 98-966 du 30 octobre 1998 portant attribution d'une prime de sujétions particulières aux personnels administratifs et de service des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.