Abrogé4 mai 2002
Créé le 16 mars 2002
La prime prévue par le présent décret ne peut en aucun cas se cumuler avec d'autres primes de même nature.
Décret n°2002-355 du 14 mars 2002
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002
En vigueur du samedi 16 mars 2002 au vendredi 3 mai 2002
La prime prévue par le présent décret ne peut en aucun cas se cumuler avec d'autres primes de même nature.