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Décret n°2002-355 du 14 mars 2002

Article 3

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Article 3

La prime prévue par le présent décret ne peut en aucun cas se cumuler avec d'autres primes de même nature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 mai 2002

Créé le 16 mars 2002 · Abrogé le 4 mai 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de cumuler une prime spéciale pour les fonctionnaires pénitentiaires

Résumé. Une prime spéciale pour certains fonctionnaires de l'administration pénitentiaire ne peut pas être cumulée avec d'autres primes similaires.

La prime prévue par le présent décret ne peut en aucun cas se cumuler avec d'autres primes de même nature.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 mai 2002

En vigueur du samedi 16 mars 2002 au vendredi 3 mai 2002

Source : Légifrance