Abrogé1 avril 2007
Créé le 16 mars 2002
Les dépenses de l'agence comprennent :
1° La rémunération de ses personnels titulaires et contractuels ;
2° Les charges afférant à son fonctionnement et son équipement ainsi que, d'une manière générale, celles nécessaires à son activité.
1° La rémunération de ses personnels titulaires et contractuels ;
2° Les charges afférant à son fonctionnement et son équipement ainsi que, d'une manière générale, celles nécessaires à son activité.