Décret n°2002-353 du 15 mars 2002

Article 18

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Article 18

Les dépenses de l'agence comprennent :

1° La rémunération de ses personnels titulaires et contractuels ;

2° Les charges afférant à son fonctionnement et son équipement ainsi que, d'une manière générale, celles nécessaires à son activité.

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Abrogé1 avril 2007

Créé le 16 mars 2002 · Abrogé le 1 avril 2007

Les dépenses de l'agence comprennent :

1° La rémunération de ses personnels titulaires et contractuels ;

2° Les charges afférant à son fonctionnement et son équipement ainsi que, d'une manière générale, celles nécessaires à son activité.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 avril 2007

En vigueur du samedi 16 mars 2002 au samedi 31 mars 2007

Source : Légifrance