JORF n°7 du 9 janvier 2002

Article 7

Article 7

L'article 28 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au 2°, les mots : « de 1re catégorie, 2e classe, et de 2e catégorie, 1re classe, » sont remplacés par les mots : « de 1re classe ».
II. - Au 3°, les mots : « maîtres de conférences hors classe, maîtres de conférences de 1re classe, » sont remplacés par les mots : « maîtres de conférences, » et les mots : « les personnels de direction de 1re catégorie, 1re classe, » sont remplacés par les mots : « les personnels de direction hors classe, ».


Historique des versions

Version 1

L'article 28 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au 2°, les mots : « de 1re catégorie, 2e classe, et de 2e catégorie, 1re classe, » sont remplacés par les mots : « de 1re classe ».

II. - Au 3°, les mots : « maîtres de conférences hors classe, maîtres de conférences de 1re classe, » sont remplacés par les mots : « maîtres de conférences, » et les mots : « les personnels de direction de 1re catégorie, 1re classe, » sont remplacés par les mots : « les personnels de direction hors classe, ».