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Décret n°2002-328 du 8 mars 2002

Article 1

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Article 1

L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer, institué par la

loi du 19 février 2001 susvisée

afin d'exercer les missions définies aux articles

3 et 4 de ladite loi

, est rattaché à la mission interministérielle de l'effet de serre créée par le

décret du 16 juin 1992 susvisé

. Il est doté d'effectifs et de moyens de fonctionnement identifiés, inscrits au budget du Premier ministre.

Le directeur de l'observatoire est nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'environnement.

La gestion des moyens de l'observatoire est assurée par la mission interministérielle de l'effet de serre.

L'observatoire exercera ses missions en liaison avec les établissements et instituts de recherches présents en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer et pourra constituer avec eux des postes avancés d'observation des effets du réchauffement climatique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 mars 2002 · Abrogé le 23 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Observatoire national sur le réchauffement climatique

Résumé. Un observatoire national surveille les effets du réchauffement climatique en France et publie un rapport annuel avec des recommandations.

L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer, institué par la loi du 19 février 2001 susvisée afin d'exercer les missions définies aux articles 3 et 4 de ladite loi, est rattaché à la mission interministérielle de l'effet de serre créée par le décret du 16 juin 1992 susvisé. Il est doté d'effectifs et de moyens de fonctionnement identifiés, inscrits au budget du Premier ministre.

Le directeur de l'observatoire est nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'environnement.

La gestion des moyens de l'observatoire est assurée par la mission interministérielle de l'effet de serre.

L'observatoire exercera ses missions en liaison avec les établissements et instituts de recherches présents en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer et pourra constituer avec eux des postes avancés d'observation des effets du réchauffement climatique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 mars 2002 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance