Dans la liste figurant à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé, les dispositions relatives à la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur sont remplacées par les dispositions suivantes :

Nom de la société : Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur.

Nombre de représentants de l'Etat au conseil d'administration :

A l'issue de l'assemblée générale du 12 mars 2002 de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur, le nombre de représentants de l'Etat au conseil d'administration est fixé à trois.

Répartition par ministère :

- un représentant du ministre chargé de l'équipement ;

- un représentant du ministre chargé de l'économie ;

- un représentant du ministre chargé des collectivités locales.