Décret n°2002-297 du 1 mars 2002

TITRE Ier : REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE DES CHEFS D'EXPLOITATION OU D'ENTREPRISE AGRICOLE DONT LA RETRAITE A PRIS EFFET AVANT LE 1er JANVIER 2002

Abrogé22 avril 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005

En vigueur du samedi 2 mars 2002 au jeudi 21 avril 2005

TITRE Ier : REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE DES CHEFS D'EXPLOITATION OU D'ENTREPRISE AGRICOLE DONT LA RETRAITE A PRIS EFFET AVANT LE 1er JANVIER 2002
Chapitre Ier : Revalorisation des pensions de retraite des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, au titre des périodes accomplies en qualité d'aide familial
Chapitre II : Revalorisation des pensions de retraite au titre des périodes accomplies en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole