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Décret n°2002-297 du 1 mars 2002
TITRE Ier : REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE DES CHEFS D'EXPLOITATION OU D'ENTREPRISE AGRICOLE DONT LA RETRAITE A PRIS EFFET AVANT LE 1er JANVIER 2002
Abrogé22 avril 2005
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Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
En vigueur du samedi 2 mars 2002 au jeudi 21 avril 2005
TITRE Ier : REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE DES CHEFS D'EXPLOITATION OU D'ENTREPRISE AGRICOLE DONT LA RETRAITE A PRIS EFFET AVANT LE 1er JANVIER 2002
Chapitre Ier : Revalorisation des pensions de retraite des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, au titre des périodes accomplies en qualité d'aide familial
Chapitre II : Revalorisation des pensions de retraite au titre des périodes accomplies en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole