Décret n°2002-262 du 22 février 2002

Article 3

Créé le 26 février 2002

Le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire comporte trois grades :
1° Le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire, qui comprend une classe exceptionnelle comportant un échelon unique et une classe normale comportant deux échelons ;
2° Le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire qui comprend sept échelons ;
3° Le grade d'inspecteur de la santé publique vétérinaire qui comprend dix échelons.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 avril 2017

Abrogé parDécret n°2017-607 du 21 avril 2017art. 31

En vigueur du mardi 26 février 2002 au dimanche 23 avril 2017

Le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire comporte trois grades :

1° Le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire, qui comprend une classe exceptionnelle comportant un échelon unique et une classe normale comportant deux échelons ;

2° Le grade d'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire qui comprend sept échelons ;

3° Le grade d'inspecteur de la santé publique vétérinaire qui comprend dix échelons.