Abrogé par Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 37 (VD)
Créé le 22 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2011
Le directeur des services vétérinaires est désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Décret n°2002-236 du 20 février 2002
Le directeur des services vétérinaires est désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 37 (VD)
Créé le 22 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2011
Le directeur des services vétérinaires est désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parDécret n°2010-1582 du 17 décembre 2010art. 37 (VD)
En vigueur du vendredi 22 février 2002 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance