Abrogé par Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 - art. 23 (V)
Créé le 22 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2011
I. - Le directeur départemental des services vétérinaires est désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
II. (Paragraphe modificateur)