Décret n°2002-235 du 20 février 2002

Article 3

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 22 février 2002

I. - Le directeur départemental des services vétérinaires est désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
II. (Paragraphe modificateur)

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parDécret n°2009-1484 du 3 décembre 2009art. 23 (V)

En vigueur du vendredi 22 février 2002 au vendredi 31 décembre 2010

I. - Le directeur départemental des services vétérinaires est désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

II. (Paragraphe modificateur)