JORF n°44 du 21 février 2002

Article 1

Article 1

Les trois premiers alinéas de l'article 24 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les enseignants contractuels à temps complet sont tenus de fournir un service hebdomadaire de dix-huit heures. »


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Version 1

Les trois premiers alinéas de l'article 24 du décret du 20 juin 1989 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Les enseignants contractuels à temps complet sont tenus de fournir un service hebdomadaire de dix-huit heures. »