A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. R161-25 (T) : Procédure d'enquête pour la vente de chemins ruraux
→ Version 2 : Modification des procédures relatives aux chemins rurauxCode ruralart. R161-26 (T) : Procédure d'enquête publique pour l'aliénation des chemins ruraux
→ Version 2 : Changement des modalités de publication et d'affichage des arrêtés
→ Version 2 : Modification des procédures relatives aux chemins rurauxCode ruralart. R161-26 (T) : Procédure d'enquête publique pour l'aliénation des chemins ruraux
→ Version 2 : Changement des modalités de publication et d'affichage des arrêtés
- Code ruralart. R161-25 (T)
- Code ruralart. R161-26 (T)
A créé les dispositions suivantes :
Code ruralart. R161-27 (V) : Procédure d'aliénation des chemins ruraux
- Code ruralart. R161-27 (V)