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Décret n°2002-200 du 14 février 2002
Section IV : Dispositions communes aux prestations
Abrogée22 avril 2005
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Sous-section 1 : Contrôle médical
Abrogé22 avril 2005Sous-section 2 : Contrôle administratif
Abrogé22 avril 2005Sous-section 3 : Révision, rechute
Abrogé22 avril 2005Sous-section 5 : Prescription
Abrogé22 avril 2005Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
En vigueur du samedi 16 février 2002 au jeudi 21 avril 2005
Section IV : Dispositions communes aux prestations
Sous-section 1 : Contrôle médical
Sous-section 2 : Contrôle administratif
Sous-section 3 : Révision, rechute
Sous-section 4 : Service des prestations en cas de changement d'organisme assureur
Sous-section 5 : Prescription