Décret n°2002-200 du 14 février 2002

Section IV : Dispositions communes aux prestations

Abrogée22 avril 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005

En vigueur du samedi 16 février 2002 au jeudi 21 avril 2005

Section IV : Dispositions communes aux prestations
Sous-section 1 : Contrôle médical
Sous-section 2 : Contrôle administratif
Sous-section 3 : Révision, rechute
Sous-section 4 : Service des prestations en cas de changement d'organisme assureur
Sous-section 5 : Prescription