Décret n°2002-194 du 11 février 2002

Article 4

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Article 4

Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides médico-psychologiques qu'il encadre et dans les limites de la qualification reconnue à ces derniers du fait de leur formation. Cette collaboration peut s'inscrire dans le cadre des protocoles de soins infirmiers mentionnés à l'

article 3

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Rôle propre de l'infirmier

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Art. 3

Rôle propre de l'infirmier

Les infirmiers peuvent prendre des initiatives pour soigner les patients, comme identifier leurs besoins, poser un diagnostic et élaborer des protocoles de soins.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 8 août 2004

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Collaboration des infirmiers avec d'autres professionnels de santé

Résumé. Les infirmiers peuvent être aidés par des aides-soignants ou autres professionnels pour les soins, sous leur responsabilité et dans le cadre de protocoles établis.

Lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides médico-psychologiques qu'il encadre et dans les limites de la qualification reconnue à ces derniers du fait de leur formation. Cette collaboration peut s'inscrire dans le cadre des protocoles de soins infirmiers mentionnés à l'article 3 (Rôle propre de l'infirmier).

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 février 2002 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance