Abrogé par Décret n°81-539 du 12 mai 1981
Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 8 août 2004
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Abrogation de deux décrets sur les infirmiers
Le décret n° 81-539 du 12 mai 1981 relatif à l'exercice de la profession d'infirmier et le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier sont abrogés.