Décret n°2002-194 du 11 février 2002

Article 15

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Article 15

Le

décret n° 81-539 du 12 mai 1981

relatif à l'exercice de la profession d'infirmier et le

décret n° 93-345 du 15 mars 1993

relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier sont abrogés.

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Abrogé8 août 2004

Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 8 août 2004

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de deux décrets sur les infirmiers

Résumé. Un décret abroge deux anciens décrets sur la profession d'infirmier.

Le décret n° 81-539 du 12 mai 1981 relatif à l'exercice de la profession d'infirmier et le décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 février 2002 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance