Décret n°2002-182 du 12 février 2002

Article 2

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Article 2

Les montants de l'indemnité de responsabilité administrative sont fixés par groupe et emploi, par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique et de l'éducation nationale. Les contingents d'emplois classés dans ces groupes indemnitaires sont fixés dans un tableau annexé dans ce même arrêté.

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Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2007

Les montants de l'indemnité de responsabilité administrative sont fixés par groupe et emploi, par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la fonction publique et de l'éducation nationale. Les contingents d'emplois classés dans ces groupes indemnitaires sont fixés dans un tableau annexé dans ce même arrêté.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance