JORF n°39 du 15 février 2002

Article 1

Article 1

A l'article 1er du décret du 15 juin 1959 susvisé, les mots : « deux membres titulaires et deux membres suppléants » sont remplacés par les mots : « trois membres titulaires et trois membres suppléants ».


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Version 1

A l'article 1er du décret du 15 juin 1959 susvisé, les mots : « deux membres titulaires et deux membres suppléants » sont remplacés par les mots : « trois membres titulaires et trois membres suppléants ».