Décret n°2002-17 du 3 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 décembre 2002

Créé le 5 janvier 2002 · Abrogé le 22 décembre 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par deux ministres

Résumé. Deux ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 décembre 2002

En vigueur du samedi 5 janvier 2002 au samedi 21 décembre 2002

Source : Légifrance