Le montant maximum de l'allocation supplémentaire prévue aux articles
L. 815-2
(
Allocation supplémentaire pour les retraités français
)
Art. L.815-2
Allocation supplémentaire pour les retraités français
Les personnes âgées françaises peuvent recevoir une allocation supplémentaire si elles ont travaillé un certain temps et ont des avantages de retraite.
et
L. 815-3
(
Allocation supplémentaire pour les personnes invalides ou âgées
)
Art. L.815-3
Allocation supplémentaire pour les personnes invalides ou âgées
Les Français résidant en métropole ou dans certains départements d'outre-mer peuvent recevoir une allocation supplémentaire s'ils sont invalides ou ont une pension de vieillesse.
du
code de la sécurité sociale
est fixé :
a) Pour les personnes seules, à 4 085,23 Euros par an à compter du 1er janvier 2003 ;
b) Pour les couples mariés, à 6 741,19 Euros par an à compter du 1er janvier 2003.
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