Décret n°2002-1618 du 31 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'

article 1er du décret du 11 juin 2001 susvisé

relatives aux conditions de révision du revenu de solidarité prévu par l'

article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles

(

Aide financière pour les travailleurs âgés dans les DOM

)

Art. L.522-14

Aide financière pour les travailleurs âgés dans les DOM

Dans les DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon, une aide financière est donnée aux personnes âgées de plus de 55 ans qui arrêtent de travailler après avoir été sans emploi pendant deux ans.

, le montant mensuel de ce revenu de solidarité est porté à 426,54 Euros au 1er janvier 2003.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 11 juin 2001 susvisé relatives aux conditions de révision du revenu de solidarité prévu par l'article L. 522-14 du code de l'action sociale et des familles (Aide financière pour les travailleurs âgés dans les DOM), le montant mensuel de ce revenu de solidarité est porté à 426,54 Euros au 1er janvier 2003.

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