Les recettes imputées au compte de commerce 904.14, sous l'intitulé "liquidation des opérations liées à la responsabilité particulière des comptables supérieurs du Trésor dans le cadre de leur activité de collecte de l'épargne", sont les suivantes :

versements des compagnies d'assurance ;

versements des comptables supérieurs ;

recettes diverses et accidentelles ;

remboursements sur sinistres par les anciens titulaires de comptes.