JORF n°303 du 29 décembre 2002

Article 3

Article 3

Le premier alinéa de l'article D. 615-9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas de naissances ou d'adoptions multiples, les durées maximales de remplacement fixées aux 1° et 2° de l'article D. 615-6 sont doublées. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article D. 615-9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas de naissances ou d'adoptions multiples, les durées maximales de remplacement fixées aux 1° et 2° de l'article D. 615-6 sont doublées. »