Créé le 10 février 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2005
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
Les agents mentionnés aux articles…
1er…
et…
2…
bénéficient, en contrepartie des sujétions qui leur sont imposées par les dispositions de ces articles, soit d'une dérogation à la durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, en application du troisième alinéa de l'
article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé…
, soit de repos compensateurs accordés, pour un temps égal,…
En vigueur du dimanche 10 février 2002 au vendredi 31 décembre 2004
Les agents mentionnés aux articles
1er
et
2
bénéficient, en contrepartie des sujétions qui leur sont imposées par les dispositions de ces articles, soit d'une dérogation à la durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures, en application du troisième alinéa de l'
article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé
, soit de repos compensateurs accordés, pour un temps égal, à titre individuel.