En vigueur depuis le 29 décembre 2002
Les abrogations prononcées par le II de l'article 3 du présent décret produisent effet à compter du 1er janvier 2003.
Décret n°2002-1548 du 24 décembre 2002
Les abrogations prononcées par le II de l'
article 3
du présent décret produisent effet à compter du 1er janvier 2003.
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En vigueur depuis le 29 décembre 2002
Les abrogations prononcées par le II de l'article 3 du présent décret produisent effet à compter du 1er janvier 2003.
En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2002
Source : Légifrance